L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 7 janv. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :

L’Autorité des marchés financiers (AMF)  a mené, depuis avril 2018,  une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur la valorisation des participations non cotées par les sociétés de capital-investissement. Forte des observations faites, qui complètent la connaissance accumulée sur les contrôles passés, elle fait un état des lieux des pratiques constatées et rappelle les règles applicables.

A l’occasion des contrôles « SPOT » menés sur la valorisation des participations non cotées, l’AMF a revu :

-l’organisation et les procédures mises en œuvre par les sociétés, une attention particulière ayant été portée sur l’indépendance de la valorisation vis-à-vis de la gestion- la justification de la valorisation des participations en pratique - la valorisation des participations transférées entre portefeuilles - l’information des porteurs concernant la valorisation des participations - le dispositif de contrôle associé au processus de valorisation.

L’AMF a ainsi relevé que les procédures encadrant la valorisation des participations étaient insuffisamment précises concernant les critères de choix des méthodes de valorisation et leur mise en œuvre opérationnelle. Par ailleurs, les pistes d’audit conservées par les sociétés de gestion pour justifier leurs choix en matière de valorisation sont trop partielles. Enfin, les diligences effectuées par les experts externes sur la base des valorisations calculées en premier lieu par les gérants sont, dans un nombre limité de cas, insuffisamment tracées.

A travers ces contrôles SPOT, l’AMF a toutefois pu constater que les participations testées étaient valorisées à leur juste valeur, la valeur d’acquisition n’étant maintenue que sur une durée limitée post-acquisition. En outre, le principe de permanence des méthodes est respecté : aucune des sociétés contrôlées n’a changé de méthode de valorisation de façon récurrente et non justifiée pour une même participation entre deux dates de valorisation.

L’AMF a, par ailleurs, relevé toute une série de bonnes pratiques qu’elle recense dans son rapport.

Télécharger le document

Lien de secours