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Date de publication: 8 janv. 2019
Auteur: DB
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Les Autorités européennes de surveillance (ESA) viennent de publier un rapport conjoint sur les facilitateurs de l'innovation.  Le rapport présente une analyse comparative des facilitateurs de l'innovation mis en place à ce jour dans l'UE.  Les ESA recensent également les meilleures pratiques pour la conception et le fonctionnement des facilitateurs d'innovation.

Le nombre de facilitateurs de l'innovation dans l'UE a augmenté rapidement ces dernières années, note le rapport. Ainsi, 21 états membres de l'UE et 3 états de l'EEE ont mis en place des pôles d'innovation et 5 états membres de l'UE disposent de "bacs à sable réglementaires" en fonctionnement (Regulatory sandbox), soit un espace doté d'un cadre réglementaire propice à l'expérimentation entrepreneuriale pour les fintech.

Une analyse comparative de ces facilitateurs nationaux de l'innovation est présentée dans le rapport et, sur la base de cette analyse, un ensemble de meilleures pratiques a été préparé. Les meilleures pratiques visent à promouvoir la concurrence, à travers le marché unique, de la conception et du fonctionnement des facilitateurs d'innovation, à promouvoir aussi la transparence des résultats des politiques de réglementation et de surveillance résultant d'interactions dans le contexte  des facilitateurs de l'innovation et faciliter la coopération entre les autorités, y compris les autorités de protection des consommateurs et de protection des données. 

Les Autorités européennes de surveillance ont également défini des options, à prendre en compte dans le cadre des futurs travaux menés au niveau de l'UE sur la facilitateurs de l'innovation, afin de promouvoir la coordination et la coopération entre facilitateurs de l'innovation ,a fin de soutenir la montée en puissance des technologies financières sur le marché unique. 

 

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