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Date de publication: 17 janv. 2019
Auteur: DB
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Les impôts acquittés par les sociétés restent une source principale de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un rapport de l’OCDE.

Ce rapport et la base de données qui l’accompagne, Statistiques de l’impôt sur les sociétés, livrent des statistiques et des analyses internationales comparables sur une centaine de pays dans le monde qui s’articulent autour de quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés, taux légaux d’imposition des sociétés (IS) , taux effectifs d’imposition des sociétés et incitations fiscales à l’innovation.

L’analyse menée par l’OCDE montre que l’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source  significative de recettes publiques pour les pays  du monde entier. En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ressortie à 13,3% en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, contre 12% en 2000.

L’impôt sur les sociétés joue un rôle encore plus important dans les pays en développement, puisqu’il représente en moyenne 15,3% du total des recettes fiscales en Afrique et 15,4% dans la région Amérique latine et Caraïbes, contre 9% dans la zone OCDE.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont également progressé en pourcentage du Pib, puisque leur niveau moyen est passé de 2,7% du Pib en 2000, à 3% en 2016  dans l’ensemble des pays examinés.  

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