L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 1 févr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
FCA.png

 

la Financial Conduct Authority (FCA) a rappellé que le Trésor britannique avait publié un projet de loi autorisant temporairement la FCA et la Prudential Regulation Authority (PRA) de la Banque d'Angleterre de prendre les dispositions transitoires  nécessaires si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord en place. Nous entendons, déclare ainsi la FCA, utiliser ce pouvoir pour nous assurer que les entreprises et autres entités réglementées ont bien fait le nécessaire pour faire face aux modifications apportées à leurs obligations réglementaires britanniques liées au Brexit. 

Nous avons également, poursuit, la FCA, défini les domaines dans lesquels nous ne prendrions pas de dispositions transitoires et attendons par conséquent que les entreprises et autres personnes réglementées commencent à se préparer dès maintenant à se conformer à ces obligations réglementaires post-sortie.

En juin 2018, poursuit la FCA, nous avons défini notre rôle et notre approche en matière de préparation du Brexit, y compris dans un scénario dans lequel aucun accord de retrait n'est conclu ni aucune période de mise en oeuvre définie.  Le Trésor, précise l'institution de contrôle, a déjà publié une législation pour donner aux régulateurs financiers du RU le pouvoir de faire des arrangements transitoires en lien avec les changements de la législation sur les services financiers.  

Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, nous avons l'intention d'utiliser ce pouvoir de manière large pour garantir que les entreprises et autres entités réglementées puissent continuer, dans  la phase de transition, à respecter leurs obligations réglementaires, comme elles  le faisaient avant le jour de la sortie. 

Télécharger le document

Lien de secours