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Date de publication: 1 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration publique sur la manière dont les données sur les dérivés déclarés en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) devraient être traités en cas de sortie du RU de l'UE sans accord de retrait. EMIR, rappelle L'ESMA impose la déclaration de tous les dérivés aux référentiels centraux (RC) qu’elle supervise. Ces RT collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements de tous les contrats sur dérivés. EMIR exige des deux contreparties à un contrat dérivé qu'elles communiquent leurs coordonnées aux RC. 

Toutefois, souligne l'ESMA, les contreparties britanniques ne seraient pas tenues de rapporter dans le cadre du règlement EMIR aux RC de l'UE à la suite d'un Brexit sans accord. par conséquent, la déclaration de l'ESMA clarifie certains aspects pour différe nts scénarios de reporting, à savoir lorsque que les deux contreparties proviennent de l'UE 27, quand les deux viennent du RU, ou bien quand l'une est de l'UE et l'autre du RU. La déclaration clarifie les points suivants:

-Reporting par les contreparties centrales (CCP) et les contreparties;

- Rapprochement et tenue des registres par les RC;

- Accès par les autorités de l'UE 27;

-Portabilité et et agrégation par les RC.

La déclaration de l'ESMA établit également le calendrier pour l’achèvement des ajustements nécessaires pour les référentiels centraux de l'UE 27.

 

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