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Date de publication: 8 févr. 2019
Auteur: DB
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L’AMF (Autorité des marchés financiers)  vient de rappeler sa position sur un point de doctrine du fonctionnement des Organismes de placement collectif (OPC).  Lorsqu’ une société de gestion, commente l’AMF, procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10  de l’AMF indique ainsi que la perte est enregistrée au niveau de l’OPC.

La présente position, précise l’AMF, est applicable aux OPCVM, aux  fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds professionnels spécialisés et aux fonds professionnels de capital investissement. Désignés comme les OPC.

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