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Date de publication: 11 févr. 2019
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (ESA) viennent de publier leurs recommandations finales à la suite d'une consultation sur les modifications ciblées du règlement délégué concernant les règles relatives au document d'information clé (Key information document- KID) pour les produits d'investissement conçus pour les investisseurs particuliers et le secteur de l'assurance (Packaged retail and insurance-based investment products-PRIIP).

Après avoir pris en compte les réactions reçues et examiné en particulier les implications d'une éventuelle décision des co-légisalteurs européens de différer l'application du KID par certains types de fonds d'investissement au-delà de 2020, les ESA ont donc décidé de:

-Ne pas proposer d'amendements ciblés à ce stade;

-Lancer une révision plus complète du règlement délégué des PRIIP au cours de 2019, notamment en lançant une consultation sur le projet de normes techniques de réglementation.

Par ailleurs, les ESA ont publié une déclaration de performances afin de promouvoir des approches cohérentes et d'améliorer la protection des petits investisseurs. Les ESA estiment  qu'il existe un risque que les investisseurs particuliers aient des attentes inappropriées quant aux rendements possibles qu'ils pourraient obtenir. En conséquence, elles demandent aux sociétés qui produisent les PRIIP d'inclure un avertissement dans les KID afin de s'assurer que les particuliers soient parfaitement conscients des limites des chiffres fournis dans les scénarios de performance. 

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