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Date de publication: 12 févr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un document énumérant les seuils en dessous desquels une offre de valeurs mobilières au public ne nécessite pas de prospectus dans les différents états membres de l'UE. L'ESMA précise qu'elle a élaboré ce document afin de créer une transparence autour des régimes adoptés dans l'ensemble de l'UE.

Le règlement sur les prospectus introduit un nouveau seuil en dessous duquel une offre ne nécessite pas de prospectus. Ce seuil est d'un million d'euros. Les états membres peuvent décider de relever ce seuil à un maximum de 8 millions d'euros, à condition qu'une offre ne soit pas transmise à un autre état membre.

Le document de l'ESMA contient des informations fournies par les autorités nationales compétentes indiquant:

-Une brève description des seuils nationaux au- dessous desquels aucun prospectus n'est requis;

-Un résumé des régles nationales applicables aux offres intérieures à ce seuil;

-Des hyperliens vers la législation et les règles nationales pertinentes. 

 

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