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Date de publication: 13 févr. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire savoir que l’arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel, modifie les livres II et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications, précise cette dernière, visent à :

-clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place ;

- à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et en particulier à rendre applicables aux FCPE internationaux, sauf disposition contraire, les dispositions du règlement général applicables aux fonds d’épargne salariale.

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