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Date de publication: 26 févr. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a publié un bulletin à l'intention des investisseurs dans le but d'informer les investisseurs individuels sur ce que signifie être un "investisseur qualifié" (Accredited investor). Rappelons qu'en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières , seules les personnes qui sont des investisseurs qualifiés peuvent participer à certaines offres de valeurs mobilières. Cette disposition vise à veiller à ce que tous les investisseurs participants à ce type d'offres à risque soient capables de prendre ce type de risque, c'est à dire de supporter le risque de perte. 

En ce qui concerne une personne physique, un investisseur qualifié répond à des critères précis, note la SEC:

-Un revenu annuel de plus de 200 000 $, 300 000 avec un conjoint,  sur les deux dernières années, avec de fortes probabilités qu'il en  soit de même pour l'a,,ée e, cours;

- Un patrimoine de plus d'I million de $, seul ou avec un conjoint, à l'exclusion de la résidence principale. 

Il existe, poursuit la SEC, d'autres investisseurs qualifiés, notamment:

- Toute fiducie, dont l'actif global  dépasse 5 millions de $, qui n'a pas été constitué expressément  qui n'a pas été constituée expressément pour acheter des titres sur les marchés,  mais dont la gestion est dirigée par une personne compétente;

-   Toute entité dont laquelle tous les détenteurs d'actions sont des investisseurs qualifiés.

La SEC précise par ailleurs, que dans ce contexte, une personne "compétente", signifie que celle-ci doit avoir- ou que la société ou le fonds privé qui offrent les titres s'en portent garants- une connaissance et une expérience suffisantes en matière financière et commerciale pour évaluer les mérites et les risques de l'investissement potentiel. 

 

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