L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 18 mars 2019
Auteur:
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

La société Beyond Ratings est basée à Paris et a vocation à émettre des notations souveraines  et des notes de finances publiques. L'enregistrement, précise l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) prend effet à compter du 18 mars. Rappelons que le règlement relatif aux agences de notation vise à garantir que les notations de crédit émises dans l'UE respectent les normes minimales de qualité , de transparence et d'indépendance en prévoyant que seules les sociétés enregistrées auprès de l'ESMA peuvent légalement émettre des notations de crédit pouvant être utilisées à des fins réglementaires par les établissements de crédit; les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance, les institutions de retraites,   les sociétés de gestion, les sociétés d'investissement , les gestionnaires de fonds alternatifs et les contreparties centrales. Le règlement de l'ESMA couvre notamment:

- la gouvernance des agences de notation et la gestion des conflits d'intérêt;

- l'élaboration et l'application de méthodes d'évaluation du risque crédit;

- la divulgation d'informations à l'ESMA et aux participants du marché.

Une fois enregistrée, les agences de notation sont soumises au contrôle et à la surveillance continue de l'ESMA pour s'assurer qu'elles continuent de remplir les conditions d'inscription. L'ESMA peut imposer les sanctions et des pénalités lorsqu'elle juge qu'une agence de notation n'a pas rempli ses obligations en vertu du règlement de cette dernière. 

Le nombre total d'agences de notation enregistré dans l'UE  s'élève à 28. Sur ces 28 agences, 4 opèrent en structure de groupe représentant 19 entités juridiques dans l'UE, soit un nombre total d'agences de 43. 

 

 

 

 

Télécharger le document

Lien de secours