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Date de publication: 21 mars 2019
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a retiré sa recommandation de modifier l'article 22 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la BCE, concernant l'extension de sa compétence juridique en matière de compensation et de systèmes de paiement aux contreparties centrales (CCP).

Le projet de modification du texte de l'article 22 résultant des discussions entre le parlement européen, le conseil et la commission  ne répond pas aux objectifs qui ont inspiré la proposition  de la BCE, a fait savoir unanimement le conseil des gouverneurs.

La BCE, toutefois, fait savoir qu'elle n'envisage pas, pour autant, le retrait de sa recommandation visant à empêcher l'adoption du réglement EMIR (European market infrastructure Regulation) modifié, dont l'objectif est de renforcer le cadre réglementaire des contreparties centrales, en particulier celles des pays tiers. La BCE souhaite rendre ce cadre plus rigoureux pour les CCP revêtant une importance systémique essentielle pour l'UE. Dans le cadre de son mandat, la Banque centrale européenne se dit prête à contribuer à sa mise en oeuvre.  

 

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