L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 26 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer que Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith devrait payer plus de 8 millions de $ pour régler les accusations de traitement abusif  de dépôts américains (American Depository Receipts-ADR) "pré-publiés". 

Les ADR- titres américains représentant des actions étrangères- exigent la conservation d'un nombre correspondant d'actions étrangères par une banque dépositaire. La pratique de la pré-publication permet d'émettre des ADR sans dépôt d'actions étrangères , à condition que les courtiers les recevant aient un accord avec une banque dépositaire et que le courtier ou son client détienne le nombre d'actions étrangères correspondant au nombre d'actions que représente l'ADR. 

L'ordonnance de la SEC a conclu que Merrill Lynch avait emprunté des ADR pré-livrés à d'autres courtiers alors que la banque aurait dû savoir que ces courtiers-des intermédiaires qui avaient obtenu des ADR auprès des dépositaires- ne détenaient pas les actions étrangères nécessaires pour couvrir ces ADR. 

De telles pratiques, poursuit la SEC, ont eu pour effet de gonfler le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, ce qui a entraîne des pratiques abusives telles que des ventes à découvert inappropriées et des arbitrages de dividendes qui n'auraient pas dû se produire. L'ordonnance conte Merrill Lynch a donc conclu que les politiques et procédures de supervision de la banque n'avaient pas empêché, ni détecté les violations des lois sur les valeurs mobilières relatives à l'emprunt d'ADR  pré-publiés auprès de ces intermédiaires. 

Télécharger le document

Lien de secours