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Date de publication: 27 mars 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport annuel sur ses activités en matière d'application des lois et de la réglementation en matière de comptabilité dans l'UE. En 2018, note le rapport, les efforts de l'ESMA visant à renforcer la convergence dans l'application des informations financières se sont notamment concentrées sur l'harmonisation de l'application des normes IFRS: IFRS 15 pour les produits des contrats avec des clients et IFRS 9 pour les instruments financiers; une démarche annoncée dans les priorités communes de l'ESMA pour 2017 en matière d'application. 

En 2018, les autorités de contrôle européenne ont étendu pour la première fois leurs activités de surveillance aux informations non financières sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les agents de l'autorité européenne ont également évalué les informations non financières relatives aux ESG de 819 émetteurs, couvrant environ 31% du nombre total estimé d'émetteurs assujetis aux nouvelles exigences, qui ont abouti à 51 mesures d'éxécution. Par ailleurs, 746 rapports de gestion ont été examinés pour évlauer la conformité avec les lignes directrices sur les mesures de performances alternatives de l'ESMA, couvrant environ 15% de tous les émetteurs inscrits en IFRS, avec 136 actions correctives. 

En 2019, outre le suivi de l'élaboration et de l'application  des normes IFRS, L'ESMA , en ce qui concerne les informations non financières,  se concentrera, ainsi que les autorités de contrôle, sur le renforcement de l'harmonisation et de la mise en application des divulgations  d'informations non financières, notamment celles liées à l'environnement et au changement climatique, ainsi que sur l'application des lignes directrices de l'ESMA en matière de gestion des risques (Alternative performance measures-APM).  

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