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Date de publication: 28 mars 2019
Auteur: DB
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 Les travaux de l'Autorité bancaire européenne (EBA) en matière de convergence des autorités de contrôle ont pour objectif de promouvoir des approches en matière de surveillance comparables dans l'ensemble de l'UE, rappelle cette dernière. Cela est nécessaire, commente-t-elle, pour assurer des conditions de concurrence équitables, une supervision efficace des groupes transfrontaliers et pour promouvoir les meilleures pratiques en matière de supervision.

Le rapport 2018 traite plus particulièrement de l'évaluation par l'EBA de convergence du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisary review and evaluation process- SREP), ainsi que de la convergence prudentielle dans le continuum entre supervision en cours, recouvrement et résolution. Cette dernière est un nouvel élément, compte tenu de l'entrée en vigueur récente de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (Bank recovery and resolution directive-BRRD), note l'EBA.

Dans l'ensemble, le rapport fait ressortir qu'en 2018, les autorités compétentes ont bien progressé dans la mise en oeuvre des lignes directrices du SREP de 2014, ainsi que dans la mise en oeuvre des recommandations et des observations formulées par l'EBA lors des examens bilatéraux de convergence de  2016 et 2017.Le rapport met toutefois en évidence un certain nombre de problèmes qui subsistent, notamment en ce qui concerne la convergence des évaluations de l'adéquation des fonds propres et la détermination des exigences de fonds propres supplémentaires propres à chaque établissement.  

D'autres améliorations, poursuit le rapport, doivent encore être apportées sur des aspects essentiels, en particulier pour faire en sorte que tous les établissements qui ne bénéficient pas d'une dérogation aient élaboré un plan de redressement. 

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