L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 23 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

Mme  Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée. Comme chaque année, note l’AMF,  les principaux indicateurs de la Médiation témoignent de sa forte activité : - 1438 dossiers reçus (+ 6 %) - 1408 dossiers traités et clôturés, en stabilité - 813 dossiers reçus dans le champ de compétence (+17 %) - 523 avis rendus (+3 %) - 308 établissements concernés (prestataires de services d’investissements majoritairement, mais aussi entreprises de marché, émetteurs etc.)

Les sujets-phares de la Médiation sont :

-Les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau : 217 dossiers contre 211 en 2017. Pour rappel, ils n’étaient que 93 en 2014. Les motifs de saisines restent variés mais si les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %), celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %).

-Après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017) impliquant 40 sociétés agréées et 11 non agréées (les dossiers étant dans ce cas transmis au procureur de la République). Cette chute prouve l’impact des diverses initiatives françaises (interdiction de la publicité) ou européennes (restriction / interdiction de commercialisation)(1). Cependant, comment l’AMF, le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée.

- Enfin, les dossiers portant sur les PEA augmentent de 30% : 70 cas contre 53 en 2017. Pour la moitié de ces dossiers, les litiges portent sur des durées anormales de transfert entre deux établissements gestionnaires. Cette difficulté avait conduit le médiateur à formuler des recommandations générales en la matière pour accélérer et fluidifier ces transferts notamment en cas de titres non cotés au sein de l’enveloppe. Après un avis favorable du Comité consultation du secteur financier en septembre 2018, cette procédure est désormais facilitée

Télécharger le document

Lien de secours