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Date de publication: 28 mai 2019
Auteur: DB
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 Dans sa décision en date  du 20 mai 2019, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)  s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.  Entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, rappelle l’AMF,  Hedios Patrimoine a commercialisé sur Internet des Euro Medium Term Notes, ainsi que plusieurs organismes de placement collectif.

Saisie d’un moyen d’incompétence soulevé par Hedios Patrimoine, qui faisait valoir qu’elle n’exerçait pas une activité de conseiller en investissements financiers, la Commission des sanctions a effectué une analyse en profondeur  de sa situation et a relevé qu’à l’époque des faits, celle-ci :

-était immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers et adhérente à ce titre d’une association agréée ;

-s’était engagée à respecter les obligations professionnelles applicables aux conseillers en investissements financiers auprès de sociétés de gestion gérant des organismes de placement collectif ;

-recueillait systématiquement auprès de ses clients potentiels, au stade de l’entrée en relation avec ces derniers, des informations sur leur patrimoine, leurs objectifs d’investissements, leur expérience et leur profil de risque financier ;

-et signait, au stade de la commercialisation de ses produits, ses courriels promotionnels en indiquant uniquement son statut de conseiller en investissements financier.

Au regard de ces éléments, la Commission de sanctions s’est déclarée compétente pour connaitre de l’ensemble des griefs notifiés, sans qu’il soit besoin de démontrer au surplus la délivrance de recommandations personnalisées et nonobstant le fait qu’aucun des clients potentiels d’Hedios Patrimoine n’ait souscrit, au stade de l’entrée en relation, à l’option payante d’accompagnement patrimonial que cette dernière leur proposait. A ce titre, l’AMF a donc sanctionné Hedios Patrimoine.

 

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