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Date de publication: 8 juil. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son premier rapport sur la manière dont l'industrie financière  a mis en œuvre ses exigences visant à protéger les consommateurs dans l'ensemble de l'Union européenne. Le rapport se concentre sur les lignes directrices sur la surveillance des produits et les dispositifs de gouvernance (Product Oversight and Governance Arrangements -POG) publiées par l'EBA en 2015, afin de remédier aux défaillances de conduite des grands distributeurs et aux ventes abusives observées dans le secteur bancaire à l'époque.

Le rapport identifie un certain nombre de bonnes et de mauvaises pratiques et décrit les prochaines étapes que l’EBA suivra pour s’acquitter de son mandat de convergence en matière de surveillance. L'autorité européenne promeut un marché intérieur transparent, simple et équitable pour les produits et services financiers aux consommateurs et cherche à favoriser la protection des consommateurs dans l'ensemble de l'Union.

L'une des priorités identifiées dans son programme de travail pour 2019 est de veiller à ce que les institutions financières mettent en œuvre de manière cohérente les exigences de l’EBA en matière de protection des consommateurs. Afin de s'attaquer à certains des facteurs déterminants du préjudice causé aux consommateurs, l'EBA a publié en 2015 les lignes directrices du POG pour les fabricants et les distributeurs de produits financiers. Les directives visent à garantir que les produits sont développés et commercialisés de manière à répondre aux besoins et aux intérêts du consommateur et, ce faisant, à réduire les coûts qui relèvent de mauvais comportements et à contribuer à la confiance du marché.

Ce travail d’évaluation, qui utilise un petit échantillon d'établissements de crédit de six États membres, montre, souligne le rapport, que les fabricants ont bien accueilli les changements, notamment en termes de processus et de gouvernance. Toutefois, dans un grand nombre de cas, les intérêts des clients peuvent ne pas bénéficier de la même attention que les intérêts commerciaux et les préoccupations prudentielles du fabricant.

 L'évaluation de l'EBA suggère également que le secteur pourrait avoir une compréhension différente des lignes directrices et qu'une clarification supplémentaire pourrait être justifiée pour assurer une convergence accrue à travers l'Europe. L'EBA précise ainsi qu’elle réfléchira aux conclusions de ce rapport pour identifier des actions spécifiques, telles que des orientations et des clarifications supplémentaires, qui pourraient être nécessaires pour résoudre les problèmes soulevés dans le présent document.

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