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Date de publication: 19 juil. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses conseils techniques sur les considérations de développement durable sur le marché des notations de crédit et ses directives finales sur les obligations de publicité applicables aux notations.

Dans son avis, l'ESMA a évalué le degré de prise en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les actions spécifiques en matière de notation de crédit et sur le marché de la notation de crédit en général. Il a constaté que, même si les agences de notation tiennent compte des facteurs ESG dans leurs notations, l’ampleur de leur prise en compte peut varier considérablement d’une classe d’actif à l’autre, selon la méthodologie de chaque agence.

Toutefois, étant donné le rôle spécifique que jouent les notations dans le cadre réglementaire de l'UE aux fins de l'évaluation du risque de crédit, il serait déconseillé de modifier le règlement relatif aux agences de notation afin de prévoir explicitement la prise en compte des caractéristiques de durabilité dans toutes les évaluations. Au lieu de cela, l'ESMA propose que la Commission européenne vérifie si des garanties réglementaires suffisantes sont en place pour les autres produits qui répondront à la demande d'évaluation pure et durable.

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