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Date de publication: 18 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’engager une action  contre trois entités de Raymond James  pour avoir imposé des frais de conseil sur des comptes de clients de détail inactifs et de percevoir des commissions excédentaires sur les placements de clients de courtage dans certaines sociétés de placement à capital variable (UIT).

Selon l'ordonnance de la SEC, Raymond James & Associates, Inc. et les conseillers en services financiers Raymond James, Inc., n'ont pas procédé régulièrement aux examens promis des comptes de conseil où aucune activité de négociation n'avait été exercée depuis au moins un an. Selon l’ordonnance, n’ayant pas mené les examens correctement, ils n’ont pas réussi à déterminer si  le compte de conseil basé sur des honoraires du client était approprié. L’ordonnance  conclut en outre que les entités ont également mal appliqué les données de tarification erronées à certaines positions de l'UIT détenues par des clients du service de conseil, les obligeant à surpayer les frais.

En outre, la  SEC  conclut que Raymond James & Associates, Inc. et Raymond James Financial Services, Inc., ont recommandé à leurs clients courtiers de vendre des UIT avant leur échéance et d’acheter de nouveaux UIT sans déterminer de manière adéquate si ces recommandations étaient appropriées.

Selon l’ordonnance de la SEC, , les recommandations concernant les achats et les ventes anticipés ont abouti à ce que les clients (et les entités de Raymond James  concernées) recevaient des commissions sur les ventes supérieures à celles qui auraient été facturées si les clients avaient conservé les UIT pour échéance puis avaient acheté de nouveaux UIT. La SEC conclut en outre que Raymond James n’a pas non plus appliqué les remises sur les ventes disponibles aux clients du service de courtage qui ont reporté leur produit après avoir vendu un produit UIT arrivant à échéance pour en acheter un autre.

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