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Date de publication: 1 oct. 2019
Auteur: DB
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Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances à partir du 1er octobre 2019, a fait savoir la Fédération Française de l’Assurance (FFA).  Ce produit, rappelle la fédération,  permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.

Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

La gestion du PER :

Sauf décision contraire et expresse du titulaire du PER, les versements sont effectués selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire (« gestion pilotée ») : la part des actifs à risques élevés ou intermédiaires diminue progressivement au profit d’actifs à faible risque à mesure que la date de liquidation des droits à la retraite approche. Dans ce cadre, trois profils d’investissement sont proposés au titulaire du PER, précise la FFA : «prudent horizon retraite », « équilibré horizon retraite » ou « dynamique horizon retraite ». En l’absence de choix du titulaire, le profil « équilibré horizon retraite » sera retenu par défaut.

Fiscalité du PER et prélèvements sociaux :

Fiscalité : Le titulaire d’un PER peut choisir de bénéficier, dans la limite de certains plafonds, d’une déduction de ses versements volontaires et obligatoires ainsi que des versements obligatoires de l’employeur, de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les versements ayant donné lieu à une déduction d’impôt seront alors fiscalisés à la sortie.  Si le titulaire du PER demande à ne pas bénéficier d’une déduction fiscale, l'imposition à la sortie ne portera que sur les produits de l’épargne.

La fiscalité à la liquidation des droits dépend à la fois de l’origine des sommes épargnées, du type de sortie, en rente ou en capital, et du choix, au moment de la souscription ou de l’adhésion, du caractère déductible ou non des cotisations : en cas de sortie en capital, les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déductibilité fiscale en cours de contrat seront soumis à l’impôt sur le revenu et les produits de l’épargne, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ; en cas de une sortie en rente, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon différentes modalités.

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