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Date de publication: 8 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, a publié son rapport final sur un ensemble de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards-RTS) relatives à l’application du règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation-MAR).

Les RTS de l’ESMA couvrent les accords de coopération entre les autorités nationales compétentes et leurs homologues de pays tiers afin d’échanger efficacement des informations et de faire respecter les obligations en matière d’abus de marché.

 Les abus de marché peuvent prendre de nombreuses formes et concerner différents marchés en même temps, souligne l’autorité européenne. Au fur et à mesure que l’intégration des marchés s’intensifie, il est essentiel que les autorités, les entités et les organismes publics coopèrent sans heurts pour déceler et prévenir les comportements abusifs, précise-t-elle.

L'ESMA a soumis ces RTS à la Commission européenne pour approbation. Une fois pleinement mises en œuvre, ces règles constitueront une partie intégrante du règlement unique pour les marchés des valeurs mobilières de l’UE.

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