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Date de publication: 22 oct. 2019
Auteur: DB
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La FCA est consciente que quitter l'Union européenne pendant la semaine de travail pourrait poser des problèmes opérationnels pour les entreprises. Durant  ce temps, les entreprises doivent prendre des mesures raisonnables pour se préparer à se conformer aux exigences de déclaration des transactions MiFID et de sortie EMIR post-sortie, note l’autorité de surveillance.

La FCA adoptera une approche proportionnée et pragmatique de la supervision des rapports vers le jour de la sortie, souligne celle-ci.  Parallèlement, si le Royaume-Uni laisse l'UE sans accord, le passeport sera annulé. Toute entreprise de passeport de l'EEE souhaitant poursuivre ses activités au Royaume-Uni devra notifier à la FCA, au plus tard le 30 octobre, son intention de participer au régime de permis temporaire (Temporary Permissions Regime -TPR). Les gestionnaires de fonds ont jusqu'au 16 octobre 2019 pour informer la FCA s'ils souhaitent modifier leur notification existante.

Après la sortie, les entreprises qui ont notifié à la FCA leur intention d'utiliser le TPR seront contactées et se verront attribuer un créneau d'atterrissage lorsqu'elles devront soumettre leur demande pour obtenir une autorisation complète du Royaume-Uni.

Après autorisation, nous nous attendons généralement à ce que les entreprises présentes physiquement au Royaume-Uni aident à garantir une supervision efficace. Nous consulterons prochainement sur notre approche et nos attentes, a déclaré la FCA.

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