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Date de publication: 8 nov. 2019
Auteur: DB
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 L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers  (FINMA) a   publie un complément à son guide pratique sur les ICO, consacré au traitement des «stablecoins » dans le droit suisse de la surveillance.

La FINMA, précise qu’elle doit examiner depuis 2018 un nombre croissant de projets de «stablecoins». Elle confirme dans ce contexte avoir reçu une demande émanant de la Libra Association, sise à Genève, en vue d’une évaluation du projet Libra à l'aune du droit de la surveillance. La FINMA fournit ainsi de premières indications concernant l’évaluation de ce projet selon le droit suisse en vigueur.

La FINMA constate depuis la mi-2018, en lien avec des projets fondés sur la technologie de la blockchain, une augmentation du nombre de projets visant à créer des jetons dits « stablecoins », ou crypto-monnaires stables. Ces projets ont le plus souvent pour but de limiter la volatilité habituelle des prix des jetons de paiement (tels que le bitcoin) en couvrant le jeton par des actifs (par ex. devises fiat, matières premières, immeubles ou valeurs mobilières).

Dans son complément à son guide pratique sur les initial coin offerings (ICO), la FINMA fournit quelques indications sur la manière dont elle évalue ces « stablecoins » du point de vue du droit de la surveillance helvétique dans sa pratique de surveillance.

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