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L'EBA signe un accord cadre avec plusieurs agence de réglementations financières US pour une meilleure gestion des crises

Date de publication: 29 sept. 2017
Auteur: DB

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de signer un accord-cadre de coopération avec plusieurs agences de réglementation financière des Etats-Unis. Cet accord établit les bases d'arrangements de coopérations sur la gestion et la résolution des crises bancaires entre l'une des autorités de contrôle ou de résolution de l'UE et l'une des agences américaines participantes.

Cet arrangement- cadre de coopération a pour objectif de promouvoir la planification de la résolution et la coopération pour les insitutions transfrontalièresn notamment dans le cadre des sujets liés à la gestion des crises, afin d'inclure l'intervention précoce, la planification de la résolution, l'évaluation de la résolution et la résolution.

Les agences américaines participantes sont le Conseil des gouverneurs de la Reserve Fédérale, la Federal Deposit Assurance (FDIC), le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), la Securities and Exchange Commission (SEC) et l'Etat de New York, département des services financiers.

Rappelons que dans l"UE, la directive sur la recouvrement et la résolution de la Banque (BRRD) confère à la BCE le pouvoir de conclure ces accords-cadres de coopération avec des autorités non membres de l'UE sur des sujets liès à la résolution.

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Mots-clés :

Autorité de marché des États-Unis (SEC), Banque Centrale Européenne (BCE), Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Autorité Bancaire Européenne (ABE), Banque, Options Clearing Corporation (OCC), Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC)