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Date de publication: 18 nov. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission a annoncé  l’attribution d’une  récompense  à trois personnes qui ont soumis conjointement un message alertant l’agence d’une fraude bien dissimulée visant les petits investisseurs. L'information a conduit à une action coercitive réussie, souligne la SEC.

Les dénonciateurs, qui étaient eux-mêmes des investisseurs lésés, recevront collectivement un paiement de plus de 260 000 $ basé sur les recouvrements en cours. «"Cette affaire  illustre l'importance du programme de dénonciation de la SEC pour les efforts de l'agence en matière d'application de la loi et son engagement à protéger les investisseurs", a déclaré un responsable de la SEC.

 Cette dernière a octroyé environ 387 millions de dollars à 70 personnes depuis sa première attribution en 2012. Tous les paiements sont effectués à l'aide d'un fonds de protection des investisseurs créé par le Congrès et entièrement financé par des sanctions pécuniaires versées à la SEC par les contrevenants au droit des valeurs mobilières. Aucun argent n'a été pris ou retenu par des investisseurs lésés pour payer des récompenses de dénonciation, rappelle l’autorité fédérale.

Les lanceurs d'alerte peuvent être éligibles pour une récompense lorsqu'ils fournissent volontairement à la SEC des informations originales, crédibles et opportunes permettant de mener à bien une action coercitive. Les récompenses de dénonciation peuvent aller de 10 à 30% de l’argent recueilli lorsque les sanctions pécuniaires dépassent un million de dollars.

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