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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles, ainsi que trois sociétés du même groupe, pour avoir entravé le contrôle de l’AMF.
Dans sa décision du 19 novembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à Novaxia Investissement et à son dirigeant à l’époque des faits, des sanctions de 300 000 euros chacun, assortie d’un avertissement à l’encontre de ce dernier.
Elle a en outre prononcé à l’encontre de Novaxia Développement, de Novaxia Gestion et de Novaxia des sanctions de, respectivement, 50 000, 10 000 et 20 000 euros pour avoir entravé le bon déroulement de la mission de contrôle. Cette décision peut faire l’objet d’un recours, a précisé l’AMF.