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Date de publication: 26 nov. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a décidé de proposer une nouvelle règle destinée à renforcer la réglementation de l'utilisation des dérivés par les sociétés d'investissement enregistrées, y compris les fonds communs de placement ( mutual funds) , les fonds négociés en bourse (FNB)-(Exchange-traded funds -ETFs) et les fonds à capital fixe( Closed-end funds), ainsi que les sociétés de développement commercial .

La règle proposée fournirait une approche actualisée et plus complète de la réglementation de l’utilisation des produits dérivés par les fonds. "La proposition de la Commission tient compte des profonds changements survenus sur nos marchés des capitaux et dans l'industrie des fonds de placement au cours des dernières décennies, y compris l'importance des produits dérivés pour une gestion de portefeuille efficace", a déclaré le président de la SEC, Jay Clayton. «Les fonds ont fréquemment recours à des produits dérivés pour mieux s’exposer à certaines catégories d’actifs et pour atténuer les risques, mais dans certains cas, les produits dérivés peuvent accroître les risques pour les investisseurs et les marchés, y compris les risques liés à l’effet de levier. En normalisant le cadre de gestion des risques liés aux instruments dérivés des fonds, la proposition profiterait aux investisseurs, aux fonds et à nos marchés, notamment en prévoyant une gestion plus efficace des risques entre les fonds et une protection accrue des investisseurs. "

La loi sur les sociétés d'investissement  (Investment Company Act)  limite la capacité des fonds enregistrés et des sociétés de développement d’entreprises à obtenir un effet de levier, notamment en s’engageant dans des transactions comportant des obligations de paiement futures. L’effet de levier est généralement considéré comme l’achat de titres avec des fonds empruntés. Toutefois, les dérivés, tels que les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les swaps et les options vendues, peuvent également créer des obligations de paiement futures. La règle proposée autoriserait ces fonds à utiliser des dérivés qui créent de telles obligations, à condition qu'ils respectent certaines conditions destinées à protéger les investisseurs.

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