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Date de publication: 23 janv. 2020
Auteur: DB
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La  Financial Industry  Regulatory Authority  (FINRA), Cboe Global Markets, la Nasdaq Stock Market LLC, la Bourse de New York et leurs bourses affiliées, ont récemment annoncé avoir censuré Credit Suisse Securities (USA) LLC et condamné l'entreprise à une amende totale de 6,5  millions de $ pour des violations de la surveillance et des violations de diverses dispositions de la règle 15c3-5 de la Securities Exchange Act de 1934 (connue sous le nom de Market Access Rule). L'amende a été répartie entre la FINRA et les places financière citées plus haut.

Sur une période de quatre ans, constate la FINRA,  de 2010 à 2014, le Crédit Suisse a offert à ses clients, qui comprenaient des courtiers et d'autres entités institutionnelles, dont certaines étaient des entités étrangères non enregistrées, un accès direct au marché sur  de nombreuses places boursières.  L'entreprise a ainsi exécuté plus de 300 milliards d'actions pour le compte de ses clients ayant un accès direct au marché.

Pendant une partie de cette période, note l’autorité de contrôle, certains des clients de la banque ayant un accès direct au marché  se sont livrés à des activités de négociation qui ont généré plus de 50000 alertes à la FINRA et aux bourses pour des opérations de manipulation potentielles, notamment l'usurpation d'identité, blanchiment  et des transactions préarrangées. Trois des clients de l’accès direct au marché représentaient la majorité des 50 000 alertes d’activité potentiellement manipulatrice. Les trois mêmes clients à leur apogée représentaient environ 20% du flux global de commandes de l’entreprise.

La FINRA et les bourses concernées ont constaté que pendant la majeure partie de la période  examinée, le Crédit Suisse n'a pas mis en place de système de surveillance, y compris des procédures de surveillance écrites, raisonnablement conçu pour surveiller les manipulations, le blanchiment et les échanges préarrangés, susceptibles d’être effectués par ses clients avec   accès direct au marché.  En conséquence, les commandes de milliards d'actions sont entrées sur les marchés américains sans être soumises à des examens de surveillance post-négociation pour une telle activité susceptible de manipulations.

Par ailleurs, souligne la FINRA, le Crédit Suisse a été informé des lacunes de son système de surveillance par écrit avec l'un de ses clients en accès direct au marché et par un rapport d'audit interne. En outre, poursuit l’autorité fédérale,   le Crédit Suisse a violé de nombreuses dispositions de la règle d'accès au marché, qui oblige les courtiers qui offrent à leurs clients un accès à une bourse ou à un système de négociation alternatif à gérer raisonnablement les risques financiers et réglementaires liés à cet accès.

Le Crédit Suisse n’a ni approuvé, ni contesté les attendus de la FINRA.

 

 

 

 

 

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