L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 31 janv. 2020
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration afin de clarifier les questions relatives à sa gouvernance et aux obligations de déclaration des entités britanniques à partir du 1er février 2020 à la suite du retrait du Royaume-Uni (UK) de l'Union européenne (UE).

Les termes de l'accord de retrait (Withdrawal agreement)  stipulent que les représentants du Royaume-Uni ne seront plus autorisés à participer aux institutions, agences ou autres organes de l'UE et à leurs structures de gouvernance, sauf exceptions, dans les conditions énoncées à l'article 128 ( 5) de l’accord.  Par conséquent, à partir du 1er février: · La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni ne sera plus membre du conseil des autorités de surveillance de l'ESMA ni ne participera à aucun des autres organes de gouvernance de l'ESMA. En vertu de l’accord de retrait,  le droit de l'UE continuera de s'appliquer au Royaume-Uni, comme s'il était un État membre, pendant la période de transition du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

Cela signifie par exemple que:

- Les droits et obligations des entités britanniques en vertu du droit de l'UE continueront également de s'appliquer ;

 - comme les obligations de déclaration et de notification en vertu de MiFIDII / MiFIR, EMIR, CSDR, AIFMD, MMFR;

-L'ESMA continuera de superviser directement les agences de notation de crédit enregistrées, les référentiels centraux et les référentiels de titrisation établis au Royaume-Uni pendant cette période.

Les prochaines étapes :

Au cours des onze prochains mois, l'ESMA a précisé qu’elle continuera de surveiller l'application du droit de l'UE au / au Royaume-Uni et suivra de près les développements en préparation de la fin de la période de transition. L'autorité européenne  engagera et fourni également des contributions, si nécessaire, avec / à la Commission européenne.
 

Télécharger le document

Lien de secours