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Date de publication: 25 févr. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a rendu compte dans un rapport de son évaluation des planifications de recovery et de resolution des établissements suisses d’importance systémique. Elle considère comme exécutables les plans d’urgence suisses de Credit Suisse et d’UBS. En revanche, les plans d’urgence soumis par PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich ne remplissent pas encore les exigences légales.

Les deux grandes banques suisses devaient soumettre à la FINMA des plans d’urgence exécutables pour les fonctions d’importance systémique en Suisse jusqu'à fin 2019. Dans ce contexte, la FINMA rend compte dans un rapport des progrès accomplis dans les travaux de planification de la stabilisation et de la liquidation (plans de recovery et de resolution, cf. glossaire en bas) pour tous les établissements suisses d’importance systémique.

Pour Mark Branson, directeur de la FINMA : «La mise en œuvre du régime suisse too big to fail est d’une importance capitale pour la stabilité de la place financière. En publiant le rapport sur la planification de la recovery et de la resolution, nous voulons faire la transparence sur le niveau de mise en œuvre atteint dans ce domaine. Nous reconnaissons les efforts que l’ensemble des parties prenantes ont fournis jusqu’ici et, au regard de ce qui a été accompli, nous pouvons constater que la mise en œuvre est bien avancée, mais que nous n’avons pas encore totalement atteint l’objectif fixé.»

Rappelons que les cinq banques suisses d’importance systémique doivent remettre un plan de recovery (plan de stabilisation) à la FINMA. Cette dernière a pu approuver tous ces plans. Jusqu’à fin 2019, les deux grandes banques devaient en outre établir des plans d'urgence exécutables pour la Suisse. La FINMA les a vérifiés. Elle a évalué comme exécutable le plan d’urgence de Crédit Suisse. La FINMA considère que les prescriptions légales pour un plan d'urgence exécutable sont également remplies pour UBS, à la réserve que certains engagements conditionnels sont encore trop élevés.

Les trois banques d’importance systémique actives à l’échelle nationale (PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich) ont également chacune soumis un plan d'urgence. Elles en étaient cependant à différents niveaux d’avancement dans leur mise en œuvre à fin 2019. Aucun de ces plans ne peut encore être considéré comme exécutable, note la FINMA.

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