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Date de publication: 9 mars 2020
Auteur: DB
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Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l'information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir qu’elle  porté une attention particulière à l’exercice, par les actionnaires, de leurs prérogatives dans le cadre des assemblées générales de sociétés cotées.

Dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, et connaissance prise de l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 4 mars 2020 qui indique notamment que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus, l’AMF rappelle ainsi  aux actionnaires des sociétés cotées qu’il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présent. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-108 du code de commerce. Afin d’encourager le vote à distance dans ce contexte de crise sanitaire, l’AMF recommande aux émetteurs cotés de retransmettre en direct leur assemblée générale sur leur site Internet et de communiquer largement à ce sujet. Pour voter à distance, précise le superviseur, un actionnaire peut exprimer son vote de plusieurs manières. Il peut en particulier :

 1. Voter par correspondance via un formulaire de vote.

2. Donner un mandat de vote (également appelé « procuration ») à une personne de son choix ou à l’émetteur sans indication de mandataire (pouvoir « en blanc »).

3. Voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par l’émetteur concerné.

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