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Date de publication: 10 mars 2020
Auteur: DB
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L’analyse juridique de l’AMF a porté à la fois sur l’émission et l’échange de security tokens ainsi que sur leur inscription dans des fonds d’investissement. S’agissant de l’émission, la réglementation Prospectus paraît compatible avec les STO. Dans le domaine de la gestion d’actifs, les réglementations européennes et nationales n’empêchent pas le développement des security tokens. Les sociétés de gestion qui voudraient développer cette activité devraient demander un agrément à l’AMF ou mettre à jour leur programme d’activité, précise l’étude de l’AMF.

En revanche, l’échange de security tokens fait face à des obstacles juridiques majeurs, du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain. C’est à cet enjeu juridique que veut répondre l’AMF, en proposant :

- Des évolutions réglementaires à prévoir pour permettre la tokénisation de la chaîne de traitement des titres.

-Un dispositif d’exemption européen pour créer un environnement sécurisé.

Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires, en contrepartie de garanties appropriées, avance l’AMF.

 

 

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