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Date de publication: 13 mars 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de  publier une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs.  Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront, commente l’AMF,  respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif tel que défini ci-dessous :

Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus. Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches. Ainsi, pour les approches dites « Best-in Class » - les plus utilisées par les gérants -, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement.  Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.

 La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020. Cette première étape de sa doctrine, précise par ailleurs  l’AMF,  n’épuise pas l’ensemble des problématiques de qualité de l’information extra-financière communiquée sur les placements collectifs et s’inscrit dans une logique d’amélioration progressive des pratiques. 

L’AMF pourra ainsi être amenée à préciser sa doctrine ou à l’adapter en fonction de l’évolution des pratiques de marché et des textes européens tels que le règlement en matière de transparence (Règlement « disclosure »). Elle travaille également, a-t-elle noté,  à préciser les modalités de communication des fonds qui prennent en compte dans leur gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif au sens de la présente doctrine.

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