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Date de publication: 23 mars 2020
Auteur: DB
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Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs.

L'AMF signale qu’elle est en contact étroit avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision nationales et européennes dans le cadre de ses missions. Compte-tenu du contexte actuel, elle attend des acteurs de marché qu’ils concentrent leurs efforts sur la continuité de leurs activités dans le respect de l’intégrité des marchés. Les points traités par l’AMF concernent :

-Les obligations en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations

-Les reportings des transactions EMIR et MIF 2

-Le reporting SFTR

- Le questionnaire annuel RCSI

-Les autres questionnaires ou rapports à remettre à l’AMF

-Les interactions avec l’AMF.

 Les équipes de la Direction des marchés, note par ailleurs l’AMF,  sont très majoritairement en télétravail mais pleinement opérationnelles et invitent les établissements à contacter leurs interlocuteurs habituels pour signaler toute difficulté. Par ailleurs, les établissements sont invités à consulter régulièrement le site de l’AMF où les communications de l’AMF ou des autorités européennes seront publiées / relayées.

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