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Date de publication: 27 mars 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé qu'elle prolongeait  les périodes de dépôt couvertes par son allégement de déclaration conditionnelle précédemment promulgué pour certaines obligations de dépôt de sociétés cotées  en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, et qu'elle étend également l'allégement réglementaire précédemment accordé aux fonds et aux conseillers en placement,dont les opérations pourraient être affectées par COVID-19. De plus, la Division des finances de la SEC  a publié  ses positions actuelles concernant les informations à fournir et les autres questions de droit des valeurs mobilières liées à COVID-19.

 «La santé et la sécurité restent notre première priorité», a déclaré le président de la SEC, Jay Clayton. «Ces actions procurent un soulagement temporaire et ciblé aux émetteurs, aux fonds d'investissement et aux conseillers en investissement touchés par COVID-19. Dans le même temps, nous encourageons les entreprises cotées à fournir des informations actuelles et prospectives à leurs investisseurs et, en ces temps incertains, nous rappelons aux entreprises qu'elles peuvent prendre des mesures pour se prévaloir de la sphère de sécurité prévue à l'article 21E de l’ Exchange Act for forward-looking statements.”

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