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Date de publication: 9 juin 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé  l'attribution d'une prime de  dénonciation de près de 50 millions de dollars à une personne qui a fourni des informations  de première main sur la faute d'une entreprise, ce qui a abouti à une action coercitive réussie  de l’autorité de surveillance et permis de rendre  une somme importante aux investisseurs lésés. Il s'agit du montant le plus élevé jamais accordé à une personne dans le cadre du programme de dénonciation de la SEC, précise cette dernière. 

Le second montant le  plus important est une récompense de 39 millions de dollars accordé à une personne  en 2018. Deux personnes ont également partagé une récompense de près de 50 millions de dollars pour les lanceurs d’alerte;  cette même année.

«Ce prix marque plusieurs jalons pour le programme de dénonciation», a déclaré Jane Norberg, chef du bureau de la SEC de la dénonciation. «Ce prix est le plus grand prix individuel de dénonciation annoncé par la SEC depuis le début du programme, et porte le total attribué aux lanceurs d’alerte par la SEC à plus de 500 millions de dollars, dont plus de 100 millions de dollars pour le seul exercice. Les lanceurs d'alerte se sont révélés être un outil essentiel dans l'arsenal d'application de la loi pour lutter contre la fraude et protéger les investisseurs. », note ce dernier.

La SEC a ainsi octroyé plus de 500 millions de dollars à 83 personnes depuis l'émission de sa première sentence en 2012. Tous les paiements sont effectués à partir d'un fonds de protection des investisseurs créé par le Congrès et entièrement financé par des sanctions pécuniaires payées à la SEC par des contrevenants à la législation en valeurs mobilières.

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