L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 15 juin 2020
Auteur: DB
Noter cette article :
FFA-LOGO.jpg

La Fédération française de l’assurance, (FFA)  a présenté  les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.

Le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » (ou « CATEX ») proposé par les assureurs aurait vocation à être simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, tels une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes ou une catastrophe naturelle ; note la FFA. Il pourrait être déclenché à la suite d’une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée.

L’ensemble des TPE et PME (2,9 millions au total) impactées par cette fermeture seraient éligibles à ce dispositif. Ce dernier serait intégré soit dans les contrats comportant une garantie « Incendie » – qui couvrent aujourd’hui 100 % des TPE et PME -, soit dans les contrats comportant une garantie « Pertes d’exploitation » – qui couvrent à ce jour environ 50 % des entreprises.

L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de « capital résilience » et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice au prorata de la période de fermeture.

Les entreprises bénéficiaires seraient celles directement concernées par une obligation de fermeture, mais également en cas de pandémie, celles « victimes par ricochet » dont l’activité aurait été sensiblement ralentie.

Le financement du dispositif « CATEX » serait assuré via une prime versée par les entreprises concernées, et via un partenariat public-privé qui s’inspirerait à la fois du régime des catastrophes naturelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Terrorisme), précise, par ailleurs, la FFA.

Assureurs et réassureurs privés sont prêts à engager sur une telle garantie 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation au-delà de laquelle l’Etat prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public, affirme la FFA.

 

Télécharger le document

Lien de secours

Lien de secours