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Date de publication: 24 juin 2020
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  son projet final de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards-RTS) sur les critères d’identification de toutes les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque des établissements («preneurs de risques»). L'objectif de ces RTS est de définir et d'harmoniser les critères d'identification de ce personnel et d'assurer une approche cohérente à travers l'UE, précise l’EBA. 

Le processus d'identification est basé sur une combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs. Les «preneurs de risques» seront identifiés sur la base des critères définis dans la directive révisée sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive -CRD) et ceux spécifiés dans le RTS, une fois le projet final adopté. Pour s'assurer que tous les preneurs de risques sont identifiés, les membres du personnel sont identifiés comme ayant un impact significatif sur le profil de risque de l'établissement dès qu'ils répondent à au moins un des critères, qu'il s'agisse des critères prévus par la CRD, des critères qualitatifs ou quantitatifs dans le RTS ou, le cas échéant en raison des spécificités de leur modèle économique, des critères internes supplémentaires.

À la suite des commentaires reçus lors de la phase de consultation, les critères qualitatifs ont été revus pour améliorer l'application de la proportionnalité, note l’EBA. . La définition de la responsabilité de gestion a été révisée en tenant compte du fait que les institutions de tailles différentes ont différentes couches de niveaux hiérarchiques. Le projet final de RTS précise également comment les critères doivent être appliqués sur une base consolidée, sous-consolidée et individuelle.  Enfin, une certaine flexibilité dans le calcul du montant de la rémunération pour l'application des exigences quantitatives a été introduite. En termes de critères quantitatifs,

la CRD révisée fixe un seuil de rémunération totale de 500 000 euros combiné à la moyenne de la rémunération des membres de l'organe de direction et de la direction générale. Le projet final de RTS conserve le critère qualitatif qui identifie les niveaux élevés de rémunération du personnel au-dessus de 750 000 EUR. En outre, le 0,3% du personnel ayant le critère de rémunération le plus élevé a été modifié pour n'être appliqué que par les institutions de plus de 1 000 personnes, afin de réduire le fardeau des petites institutions. Les critères quantitatifs reposent sur l'hypothèse discutable que les activités professionnelles de ce personnel auraient un impact significatif sur le profil de risque des institutions, souligne l’EBA.

 

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