L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a rendu les conclusions de son enquête thématique sur les garanties pertes d’exploitation, lancée en mai dernier : parmi les contrats analysés, la mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitation » dans le cas d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle est exclue pour 93 % des assurés et due pour près de 3 % d’entre eux.  

Pour environ 4 % des assurés, les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. 

Télécharger le document

Lien de secours