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Date de publication: 18 juil. 2018
Auteur: DB
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Ce guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuilles sur les fonds monétaires  (Money Market Funds-MMF), précise l’Autorité des marchés financiers (AMF), rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires en vue de l’entrée en application du règlement MMF. Il traite, notamment, des sujets suivants : modalités d’agrément, politique d’investissements, politique d’évaluation de la qualité de crédit, gestion des risques ou encore l’information à fournir aux investisseurset aux autorités compétentes.  

L’AMF rappelle, par ailleurs,  que le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’AMF accompagne les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires en apportant un ensemble de réponses aux questions fréquemment posées. Ce guide d’information est à vocation pédagogique et n’est pas constitutif d’un document de doctrine. Il vient en accompagnement du corpus règlementaire présent (règlement (UE) 2017/1131 et règlement délégué associé, instructions produits, …) et à venir (guidelines ESMA sur le reporting MMF, adaptation des instructions produits AMF). Il sera mis à jour régulièrement en fonction des clarifications apportées au corpus règlementaire applicable aux fonds monétaires.

 

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