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Date de publication: 20 oct. 2016
Auteur: Y B
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La Banque centrale européenne a publié les résultats de l’enquête de septembre 2016 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD).

Les modalités de crédit proposées aux contreparties lors de l’octroi de financements garantis par des titres libellés en euros et sur les marchés de produits dérivés de gré à gré sont devenues légèrement moins favorables pour les hedge funds et les banques au cours de la période de référence de trois mois qui s’est achevée en août 2016. Les modalités de crédit devraient continuer de se durcir au cours de la prochaine période de référence de trois mois entre septembre et novembre 2016.

S’agissant de l’octroi de financements garantis par des titres libellés en euros, les participants à l’enquête ont fait état de modalités de crédit – telles que le montant maximum, la durée maximum du financement, les décotes et les taux/écarts de financement – pratiquement inchangées pour la plupart des types de garanties, seuls quelques déclarants indiquant une évolution des modalités de crédit. Après la détérioration de la liquidité et du fonctionnement des marchés pour la garantie sous-jacente (par opposition avec le marché des cessions temporaires de titres lui-même) signalée lors des cinq précédentes enquêtes SESFOD, seul un faible pourcentage net des déclarants a fait état d'une nouvelle détérioration de la liquidité et du fonctionnement des marchés sur la période de référence de trois mois.

Les déclarants n'ont indiqué qu'une faible évolution des modalités et conditions de crédit proposées aux contreparties pour la plupart des dérivés de gré à gré ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale sur la période de référence. Toutefois, les réponses à l'enquête montrent que les dépôts de garantie initiaux exigés et les limites de crédit sont devenus moins favorables, et les différends liés à la valorisation se sont accrus en partie en raison de nouvelles exigences en termes d'échanges de dépôts de garantie initiaux à compter du 1er septembre 2016. L’enquête SESFOD est réalisée quatre fois par an et couvre les évolutions des modalités et conditions de crédit sur les périodes de référence de trois mois s’achevant en février, mai, août et novembre.

L'enquête de septembre 2016 a collecté des informations qualitatives sur les évolutions intervenues entre juin 2016 et août 2016. Les résultats sont fondés sur les réponses d’un panel de 28 grandes banques, dont 14 banques de la zone euro et 14 banques ayant leur siège hors de la zone euro.

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