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Date de publication: 1 sept. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un avis en réponse à l’intention de la Commission européenne de modifier le projet de norme technique réglemeentaires ( Regulatory technical standard- RTS) final de l’EBA sur la spécification de la nature, de la gravité et de la durée d’une récession économique. L'institution bancaire européenne est d'avis que les divers changements introduits par la Commission modifieraient la politique convenue et, par conséquent, suggère des changements dans le but de maintenir le consensus convenu sur le texte initialement soumis.

L’avis de l’EBA identifie trois changements de fond introduits par la Commission européenne.

Le premier concerne la suppression de l'exigence, qui stipule que les indicateurs économiques relatifs à une période de ralentissement doivent être significativement corrélés. L'EBA est d'avis qu'une telle exigence devrait être réintroduite.

Le deuxième changement de fond concerne l'introduction d'un principe de proportionnalité pour le coût des données (considérant 10 et article 2), qui modifie la politique convenue. Ici, l'ABE suggère une reformulation pour clarifier les sources de données pertinentes. Enfin, pour le troisième changement de fond, qui consiste à supprimer la possibilité d'envisager une série chronologique plus courte que 20 ans pour les indicateurs économiques relatifs à un État membre de l'UE qui a rejoint l'UE il y a moins de 20 ans, l'EBA approuve la proposition de la Commission malgré le nature substantielle du changement.

En outre, l'EBA identifie un certain nombre de modifications non substantielles et rédactionnelles qui, à son avis, peuvent nuire involontairement à la clarté du texte. Elle propose  donc des suggestions rédactionnelles alternatives.

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