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Date de publication: 3 sept. 2020
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé que Wells Fargo Clearing Services, LLC et Wells Fargo Advisors Financial Network, LLC (Wells Fargo) ont accepté de payer plus de 1,4 million de dollars de restitution, plus les intérêts, à environ 100 clients et des amendes totalisant 675.000 dollars pour ne pas avoir supervisé les recommandations qui  permettent aux  clients de  passer des annuités variables sur une rente aux produits des sociétés d'investissement.

La FINRA a constaté que de janvier 2011 à août 2016, Wells Fargo n'avait pas supervisé l'adéquation des recommandations aux clients de vendre une rente variable et d'utiliser le produit pour acheter un ou plusieurs produits de sociétés d'investissement, tels que des fonds communs de placement ou des fonds d'investissement unitaires. En dépit des directives sur les procédures de surveillance des entreprises selon lesquelles les contrôleurs examinent la pertinence de tout changement de produit en tenant compte des coûts et avantages comparatifs associés aux produits nouveaux et existants, les entreprises n'ont pas obtenu de données suffisantes des émetteurs de rentes variables pour examiner la pertinence des rachats de rente variable et les substitutions subséquentes, y compris les frais de rachat. Les procédures de Wells Fargo exigeaient également que les entreprises envoient des lettres de changement aux clients, ce qui aurait confirmé la compréhension des clients de la transaction, ainsi que des risques et des dépenses connexes.

Bien que les procédures exigeaient que ces lettres soient envoyées «automatiquement, sur la base des alertes générées par le ou les systèmes de surveillance [des entreprises], à moins qu'elles ne soient retenues par le superviseur qualifié, les entreprises n'avaient en fait pas d'alerte de changement pour identifier les transferts de rentes variables vers des produits de sociétés.

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