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Date de publication: 8 sept. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a accusé Daniel Kamensky, coprésident du comité des créanciers non garantis dans la procédure de faillite du chapitre 11 de Neiman Marcus Group Ltd. LLC, d'avoir abusé de sa position au sein du comité pour tenter de favoriser une société de gestion basée à New York qui il a fondé et où il a occupé le poste d'associé directeur et de gestionnaire de portefeuille.

 En tant que coprésident du comité des créanciers non garantis, Kamensky a agi en tant que fiduciaire auprès de tous les créanciers non garantis. La plainte de la SEC allègue que ce dernier  a cherché à profiter de son rôle au sein du comité pour manipuler un processus d'appel d'offres au profit du portefeuille qu'il gérait, et aux dépens des créanciers non garantis. Selon la plainte, dans son rôle de gestionnaire de fonds, Kamensky a cherché à acheter des titres en cours de distribution dans le cadre de la procédure de mise en faillite de Neiman Marcus. Comme allégué, le 31 juillet 2020,

Kamensky a contraint un soumissionnaire concurrent pour les titres à retirer son offre, qui était plus élevée que l'offre de Kamensky et aurait conduit à une plus grande distribution aux créanciers non garantis. Kamensky aurait indiqué qu'en sa qualité de coprésident du comité, il ne permettrait pas à l'adjudicataire d'acheter avec succès les titres. Lorsque ses actions ont été révélées, Kamensky aurait tenté de dissimuler son inconduite en essayant de persuader l'autre soumissionnaire de ne pas décrire sa conduite comme une menace.

La plainte de la SEC, déposée devant le tribunal de district fédéral de New York, accuse ainsi Kamensky d'avoir violé une disposition anti-fraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières. La SEC demande une injonction permanente et des sanctions civiles. Dans une action parallèle, le bureau du procureur américain pour le district sud de New York a annoncé aujourd'hui des accusations criminelles contre  le coprésident du comité des créanciers non garantis.

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