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Date de publication: 2 oct. 2020
Auteur: DB
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Le Conseil des ministres de la Justice de l’UE a publié une « orientation générale » sur un projet de directive visant à pénaliser les abus de marché, à savoir les opérations d’initiés et les manipulations de marché.

La Commission européenne, a commenté l'Autorité des marchés financiers (AMF)  a annoncé, le 24 septembre, son nouveau plan d’action pour le renforcement de l’Union des marchés de capitaux. Faisant suite à un premier plan d’action présenté en 2015 et mis en œuvre depuis, cette nouvelle initiative a pour objectif de faire progresser la réalisation d’un marché unique pour les services financiers. L’Union des marchés de capitaux au service d’une économie inclusive et résiliente La priorité de l’Union européenne est aujourd’hui la reprise, après une crise économique sans précédent due au coronavirus.

Dans ce contexte, la Commission présente le développement des marchés de capitaux européens comme essentiel, afin d’assurer et développer l’accès au financement par les marchés.

 •            soutenir une reprise économique verte, inclusive et résiliente en rendant les financements plus accessibles aux entreprises européennes ;

 •            faire de l’UE un espace encore plus sûr pour les citoyens pour épargner et investir à long terme ;

•             intégrer les marchés nationaux des capitaux dans un véritable marché unique. Pour y parvenir, seize actions ont été identifiées comme prioritaires, afin de faciliter le financement des entreprises européennes, notamment les PME, et d’améliorer l’accès des investisseurs aux marchés de capitaux.

Les mesures envisagées visent ainsi notamment à :

 •            renforcer la protection des investisseurs pour soutenir davantage les investissements transfrontières ;

•             créer un point d’accès unique aux informations des sociétés pour les investisseurs ;

•             favoriser l’investissement dans les entreprises européennes ;

•             simplifier les règles de cotation ;

•             harmoniser dans une certaine mesure les règles sur la faillite et la fiscalité ; et à pousser pour davantage de convergence dans la supervision.

Pour l’AMF, le plan d’action de la Commission européenne arrive à un moment clé pour faire avancer l’Union des marchés de capitaux, pour construire un marché européen dynamique, intégré et compétitif, et contribuer à un modèle de supervision plus efficient et homogène au bénéfice des investisseurs et des acteurs de marché.

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