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Date de publication: 15 oct. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son projet final de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards- RTS) spécifiant le traitement prudentiel des actifs logiciels. Alors que le secteur bancaire évolue vers un environnement plus numérique, l'objectif de ce projet de RTS est de remplacer l'actuel régime prudentiel initial de déduction totale afin de trouver un équilibre approprié entre la nécessité de maintenir un conservatisme suffisant dans le traitement prudentiel des actifs logiciels et leur pertinence d'un point de vue commercial et économique, commente l’EBA.

Le projet final de RTS, note l’EBA, conserve une approche simple basée sur un amortissement prudentiel des actifs logiciels calibré sur une période de trois ans maximums. Ce projet final de RTS précise la méthodologie à adopter par les établissements aux fins du traitement prudentiel des actifs logiciels, à la suite des amendements introduits dans le cadre du paquet de mesures de réduction des risques (Risk Reduction Measures -RRM) adopté par les législateurs européens.

En particulier, ces projets de RTS envisagent l'application d'un traitement prudentiel basé sur l'amortissement des logiciels, qui est censé ménager un équilibre approprié entre la nécessité de maintenir une certaine marge de prudence dans le traitement des actifs logiciels comme actifs incorporels, et leur pertinence à partir d'une entreprise et une perspective économique.

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