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Date de publication: 4 nov. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un avis exposant la manière dont les autorités de surveillance prudentielle devraient prendre en compte les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC / FT) dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process -SREP). Cet avis fait partie des travaux en cours de l’EBA pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Europe.

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Money laundering and terrorist financing -ML/TF) peuvent avoir des effets négatifs importants sur la solidité et la viabilité d’une institution. Cela peut également avoir un impact sur la stabilité et l'intégrité du système financier dans lequel une institution opère, commente l’EBA. C'est pourquoi les superviseurs prudentiels doivent développer une compréhension suffisante des risques de BC / FT pour leur permettre d'identifier les risques de BC / FT et les préoccupations prudentielles, souligne l’EBA.

Les risques de BC / FT qui sont particulièrement pertinents pour les superviseurs prudentiels incluent ceux qui indiquent des lacunes plus larges dans le cadre de gouvernance interne ou de contrôle interne, telles que les faiblesses liées aux TIC, que les criminels peuvent utiliser. L'EBA attend donc des autorités de surveillance prudentielles qu'elles coopèrent efficacement et en temps opportun avec les autorités de surveillance de la LBC / FT pour échanger des informations sur les risques de BC / FT et pour évaluer les implications de ces risques pour la sécurité et la solidité de l'établissement qu'elles supervisent.

Cela s'applique aux contrôleurs prudentiels et LAB / CFT (Lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme) qui font partie de la même autorité compétente, tout comme aux contrôleurs prudentiels et LAB / CFT de différentes autorités compétentes et dans des situations transfrontalières. L'EBA inclura des orientations plus détaillées sur la manière dont les risques de BC / FT devraient être considérés par les autorités de surveillance prudentielle dans le cadre de leur évaluation globale du SREP dans la version révisée des lignes directrices SREP qui devrait être publiée d'ici la fin décembre 2021, comme indiqué dans le pilier 2 de sa feuille de route.

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