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Date de publication: 5 nov. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a autorisé un cinquième organisme de surveillance et octroie un agrément à un troisième organe d’enregistrement. Aucune autre demande n’a été déposée, fait savoir l’autorité fédérale. La phase de mise en place des conditions institutionnelles pour l’application des lois sur les établissements financiers (LEFin) et sur les services financiers (LSFin) est donc terminée dans le délai prévu, constate la FINMA.

Cette dernière a donc accordé,  fin octobre 2020, une autorisation en tant qu’organisme de surveillance (OS) à Société anonyme suisse de surveillance AOOS, qui devient ainsi le cinquième organisme de ce genre à ce jour. AOOS reçoit en même temps une reconnaissance en tant qu’organisme d’autorégulation (OAR) selon la loi sur le blanchiment d'argent sale.

appelons qu’en octobre dernier la FINMA avait autorisé PolyReg Services GmbH, sise à Zurich, à exercer une activité d’organe d’enregistrement pour les conseillers à la clientèle. PolyReg Services GmbH est le troisième organe d’enregistrement selon la LSFin. Toutes les conditions institutionnelles sont réunies pour la mise en œuvre de la LEFin et de la LSFi, a conclu la FINMA.

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