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Date de publication: 6 nov. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  une version révisée du projet de normes techniques de réglementation (Regulatory technical standards- RTS) pour spécifier comment identifier les indicateurs d'importance systémique mondiale et des lignes directrices révisées sur leur divulgation.

La nécessité de cette révision, commente l'EBA,  a été motivée par le nouveau  cadre  introduit par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision -CBCB) en juillet 2018 pour identifier les banques d'importance systémique mondiale (Global systemically important banks -G-SIB) ainsi que par les nouvelles exigences énoncées dans la cinquième exigence de fonds propres, la Directive (Capital Requirements Directive CRD- V), qui reconnaît l'importance des activités transfrontalières dans l'espace de l'Union bancaire européenne.

La liste des G-SIB de l'UE identifiés par le CBCB et celle des institutions d'importance systémique mondiale (Global systemically important institutions- G-SII) identifiées par les autorités des États membres est restée identique. L’un des principaux changements découlant de l’approche révisée du CBCB est l’introduction d’un nouvel indicateur du volume des échanges, qui s’ajoute aux 12 indicateurs existants utilisés pour mesurer l’importance systémique. En outre, les normes révisées incluent les activités d'assurance dans l'approche de mesure fondée sur des indicateurs.

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